Vérifiez si vos produits sont concernés !

Pour lutter contre les fuites de carbone, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l'acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est entré en application.

Depuis le 1 Octobre 2023, le mécanisme soumet les produits importés dans l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits.

Les importateurs concernés doivent se soumettre à une série d'obligations et demander le statut de « Déclarant MACF autorisé ».

Saisissez votre code NC et vérifiez si vos produits seront concernés.